Groupe Lincoln Assurances - Conseil et Courtage

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Vocabulaire pratique de l'assurance

Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur, qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Aliénation
Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne généralement des modifications du contrat.
L’assurance peut suivre le bien « aliéné » ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

Assuré
Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.
Exemples : personne dont les biens sont indemnisés, dont la responsabilité est couverte, qui reçoit une indemnité en cas d’incapacité de travail…
En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.
L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.

Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées.
La société d’assurances établit un avenant, par exemple :
> si l’assuré demande une extension de garantie ;
> s’il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ;
> s’il change d’adresse.
Ce document, comme le contrat d’assurance auquel il se rattache, est signé par l’assureur et l’assuré.

Bénéficiaire
Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur.
Ce mot est surtout utilisé pour les assurances sur la vie. Pour les autres assurances, celui qui reçoit l’indemnité est soit l’assuré, soit la « victime » (en assurance de responsabilité civile).

Contrat
Le contrat d’assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l’assurance par :
> des dispositions générales : Imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat, elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre « Conventions spéciales » ;
> des dispositions particulières (ou personnelles) : Elles adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies…).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

Cotisation
Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.
Sur l’avis d’échéance de la cotisation figurent notamment :
> la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances ;
> les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances rédige un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires :
> l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;
> les taxes.

Déchéance
Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations du contrat après un sinistre (qu’il l’a déclaré trop tard et que, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice).

Dommages
Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.
Dommages matériels
Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.
Dommages immatériels
Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :
> la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
> l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler …) ;
> la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).
Dommages corporels
Atteintes corporelles à la suite d’un accident et leurs conséquences :
> frais médicaux ;
> gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
> séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
> traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
> douleurs physiques causées par l’accident : (pretium doloris) ;
> impossibilité pour la victime de se livrer à un passetemps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
> souffrances morales des proches de la victime, consécutive à son décès : préjudice moral.

Durée du contrat
Durée des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré (paiement de la cotisation, garanties…). Les dispositions particulières indiquent la durée du contrat.
Durée de la compagnie ou de la société, ou durée statutaire
La loi ou le contrat précisent les conditions de durée et de résiliation. Ces formules, considérées comme ambiguës par la commission des clauses abusives, sont appelées à disparaître.


RA
Faculté de résiliation annuelle. Le contrat est résiliable chaque année.
Durée ferme avec tacite reconduction
Le contrat est souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple). Par la suite, il se renouvelle automatiquement d’année en année.
Durée ferme sans tacite reconduction
Le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (assurances « sports d’hiver » ou « tous risques bagages »).
Les contrats couvrant les risques de la vie privée autres que l’assurance maladie sont résiliables annuellement.

Echéance
Date à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance. Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle, notamment.
Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat
Les dispositions particulières du contrat mentionnent ces deux dates. La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Elle peut être différente de l’échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l’assureur, soit sur demande de l’assuré.
Exemple : pour l’achat d’une voiture le 23 juin, le contrat souscrit entre en vigueur le jour même. L’anniversaire du contrat sera le 23 juin. Les cotisations de ce contrat pourront être payées, pour le 1er juillet, échéance annuelle, et le 1er janvier, échéance semestrielle.

Avis d’échéance
Document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due. Echéance du contrat (assurance vie)
Fin de l’engagement pris par l’assureur et l’assuré. Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie, date du versement du capital assuré. Pour une assurance en cas de décès, date au-delà de laquelle la société d’assurances ne garantira plus.

Exclusion
Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance.
Des exclusions imposées par la loi
> les amendes ;
> les sinistres intentionnellement commis par l’assuré, pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc. Des exclusions prévues par les sociétés d’assurances, par exemple :
> en assurance dégât des eaux , dommages dus à l’humidité ou à la condensation ;
> en assurance automobile, vol des espèces laissées dans la voiture.

Expertise
Avant sinistre
Estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable.
Après sinistre
Estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.
Expertise amiable
Un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l’assuré. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert.
Expertise contradictoire
La société d’assurances désigne un expert ; l’assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son courtier d’assurance. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Expertise judiciaire
Mission que le tribunal confie à un spécialiste si l’affaire vient en justice.

Extension de garantie
Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l’assuré et généralement moyennant surcotisation. Exemple d’extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums.


Franchise
Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.
Les sociétés d’assurances appliquent souvent une franchise aux garanties « dommages ». La garantie « catastrophe naturelles » légalement obligatoire, comporte toujours une franchise dont le montant est fixé par la loi.
Les différentes sortes de franchise
> La franchise simple ou relative : L’assureur prend en charge l’intégralité des dommages dès l’instant qu’ils excèdent le montant de la franchise ;
> La franchise absolue (cas le plus fréquent) : elle est toujours déduite de l’indemnité, quelle que soit l’importance des dommages ;
> la franchise proportionnelle : des sociétés d’assurances appliquent parfois cette franchise aux garanties dommages de leur contrat automobile Elle est exprimée en pourcentage (précisé dans le contrat) du montant des réparations, auquel s’ajoute une franchise de base. Il existe toutefois un minimum et un maximum, déterminés en fonction du véhicule.

Incapacité
Incapacité permanente : voir Invalidité
L’incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles.

Indemnité
Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou par la victime.
Indemnité d’assurance
Somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance.
Indemnité journalière
Allocation payée pour chaque journée d’incapacité de travail.

Indexation
Réajustement automatique des garanties et des cotisations. L’indexation consiste à lier l’augmentation des garanties et des cotisations à la progression d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du coût de la construction, valeur du point Agirc...
Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l’assuré, sans qu’il soit nécessaire de modifier le contrat.
Exemple : un contrat multirisques habitation est indexé sur la valeur de l’indice de la Fédération nationale du bâtiment (FNB). Lorsque cet indice augmente de 2 % dans l’année, les sommes garanties et la cotisation correspondante progressent d’autant.

Individuelle accidents
Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité) pour les dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un événement accidentel. Décembre 2005
Invalidité ou incapacité permanente
Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est « consolidé », c’est-à-dire stabilisé : perte d’un doigt, de la vue, troubles de mémoire...
Invalidité Permanente et absolue (ou totale et définitive).
Exemple : incapacité définitive d’effectuer le moindre travail dans quelque profession que ce soit, à la suite d’une maladie ou d’un accident (définition donnée par certains contrats d’assurance vie).
Invalidité permanente partielle
Son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d’assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.
Dans la pratique, la personne invalide a tout intérêt, lors de l’examen effectué pour déterminer son taux d’incapacité, à se faire assister par son médecin personnel ou, mieux, par un médecin-expert.
La Sécurité sociale a ses propres règles de fixation des taux d’invalidité.

Mise en demeure
Lettre recommandée de l’assureur qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer. Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’échéance. Passé ce délai, si la cotisation n’est pas réglée, l’assureur adresse à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l’informe que :
> un délai de trente jours à partir de l’envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation ;
> à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ;
> s’il n’a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié ;
> le paiement des cotisations passées reste dû.
Voir Suspension de garantie et Résiliation.

Multirisques
Contrat réunissant plusieurs garanties.
Le contrat multirisques habitation comprend principalement des garanties incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale.

Note de couverture
Document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.

Nullité du contrat
Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. A la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat.
L’omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l’indemnité en cas de sinistre.

Pertes indirectes
Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat (par exemple, 10 % en assurance de bâtiment).

Police
Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré. La police d’assurance matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat.

Préavis de résiliation
Délai que l’assuré doit respecter pour aviser l’assureur de son intention de résilier le contrat.
L’assuré doit informer la société d’assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence. Le délai de préavis figure dans les dispositions particulières de la police.

Préjudice
Voir dommages

Prescription
Perte du droit de l’assuré à réclamer une indemnité à l’assureur. Il y a prescription lorsqu’un droit n’a pas été exercé en temps voulu. En ce qui concerne les relations entre l’assuré et sa société d’assurances, elle est de deux ans. Ainsi, passé ce délai, l’assureur ne peut réclamer en justice le paiement des cotisations. De même, l’assuré perd ses droits envers son assureur pour réclamer le règlement des indemnités.
Mais, si l’assuré a la possibilité d’exercer un recours contre un tiers, par exemple après un accident de la circulation, la prescription à l’égard de ce tiers et de son assureur est de dix ans.
La prescription est également de dix ans en assurance vie lorsque le bénéficiaire n’est pas le souscripteur et en assurance contre les accidents corporels lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l’assuré décédé.
La prescription peut être interrompue par :
> l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
> une action en justice, même en référé, intentée par l’assureur ou l’assuré ;
> la désignation d’un expert après un sinistre ;
> un commandement ou une saisie.
Un nouveau délai de prescription redémarre le jour où a eu lieu l’une des actions ci-dessus.

Prime
Voir Cotisation.

Proposition
Demande de garantie.
La proposition d’assurance est un questionnaire qui permet à l’assureur d’apprécier les risques à garantir et de fixer la cotisation correspondante. Ce document est, en principe, rempli par le futur assuré. Si la demande est suivie d’un accord, les réponses données par l’assuré aux questions de la proposition l’engagent.

Rachat
Voir valeur de rachat.

Réassurance
Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre assureur (appelé « société cédante »).

Recours
Réclamation d’une victime auprès du responsable de son préjudice.
Recours de la Sécurité sociale
Après avoir versé des prestations à la victime d’un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu’elle a payées. Cette procédure s’applique en particulier aux accidents de la circulation.
Recours de l’assureur
Voir subrogation.

Réduction
Voir valeur de réduction.

Résiliation
Cessation définitive et anticipée du contrat.
La plupart des contrats se renouvellent automatiquement. Ils ne prennent fin que si l’assuré ou la société d’assurances les résilie. Il ne suffit donc pas de cesser de payer la cotisation.
Chaque partie doit respecter certains délais et certaines formes pour demander la résiliation. A défaut, le contrat continue. (Voir Préavis de résiliation). Certaines situations (mariages, déménagement …) permettent de mettre fin au contrat.

Responsabilité civile
Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde.
D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment). La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves :
> celle d’un préjudice : blessure, tache sur un vêtement, etc. ;
> celle d’un fait dommageable commis par l’auteur responsable de la faute, de la maladresse... ou qu’une chose dont il a la garde est à l’origine du dommage ;
> celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable.
L’assureur de responsabilité civile indemnise la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.

Revalorisation
Système employé en assurance vie pour revaloriser les placements financiers.
L’assureur distribue une partie des bénéfices acquis au cours d’un exercice. Si l’assuré accepte une majoration correspondante de la cotisation, capital ou rente assurés sont revalorisés dans la même proportion.

Risque
Evénement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou celui de décès, d’invalidité … C’est aussi la mise en cause de la responsabilité de l’assuré. Par extension, l’objet ou la personne assurés sont désignés comme « risques » par les assureurs. Ainsi, on dira d’une personne qui veut s’assurer sur la vie et dont la santé est mauvaise : c’est un « risque aggravé », car sa durée de vie probable est inférieure à la moyenne.

Sinistre
Evénement (incendie, décès …) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.
Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré. Il faut déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s’il s’agit d’un vol) à compter de la date du sinistre ou du jour où l’assuré en a eu connaissance.

Souscripteur
Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l’assuré ou du bénéficiaire.

Subrogation
Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale… contre le responsable d’un dommage.
Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages.
L’assureur est « subrogé dans les droits de l’assuré ».
Renonciation à recours
L’assuré peut abandonner à l’avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu’il subirait. Par exemple, un propriétaire insère une clause de renonciation à recours dans un contrat de location saisonnière. Il doit en informer son assureur, qui inclut une clause identique dans les dispositions particulières du contrat.

Suspension de garantie
Suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues. En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.

Tacite reconduction
Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an. Voir Durée du contrat et Résiliation.